Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation des services offerts par le Nexus. Ces services incluent, sans s'y limiter, les attractions de réalité virtuelle (Ystrio Racing et Ystrio Arena), l'eSport Room, et l'espace culturel Micro Folie. Les présentes CGV-CGU s'appliquent à tout utilisateur accédant à ces services, qu'il soit client, visiteur, ou participant à une activité organisée au sein du Nexus.
Le Nexus, en tant qu’Établissement Recevant du Public (ERP) de type L, est soumis à la réglementation spécifique applicable à ce type d'établissement, conformément aux articles R. 123-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. À ce titre, le Nexus s'engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires en matière de sécurité, d’accessibilité et de protection des usagers.
Le Nexus est géré par la ville d’Istres, dont le siège social est situé 1, Esplanade Bernardin LAUGIER, 13800 ISTRES. Les informations légales de l’organisme gestionnaire sont les suivantes :
Pour toute question ou information complémentaire, les utilisateurs peuvent contacter le Nexus via les coordonnées fournies dans la section "9. Contact".
En accédant et en utilisant les services proposés par le Nexus, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) et accepte de s’y conformer sans réserve. Cette acceptation est obligatoire pour accéder aux différentes attractions de réalité virtuelle (Ystrio Racing et Ystrio Arena), à l’eSport Room, et à l'espace culturel Micro‑Folie.
Le Nexus se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV-CGU à tout moment, en fonction des évolutions légales, réglementaires, ou des services offerts. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par le biais de publications sur le site internet du Nexus ou par tout autre moyen approprié. En continuant d'utiliser les services après ces modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions.
L'acceptation des présentes CGV-CGU est formalisée par une action positive de l’utilisateur. Pour les réservations en ligne, cette acceptation est matérialisée par le clic sur la case à cocher "J'accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation" avant la validation de toute réservation ou achat. Pour les inscriptions sur place, cette acceptation est formalisée directement par l’acte de paiement lors de l'enregistrement ou de la réservation, un exemplaire des CGV-CGU étant tenu à disposition à l’accueil de l’établissement.
L’accès aux services du Nexus par les mineurs est soumis à l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur légal. Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte, ou bénéficier d’une autorisation parentale, lors de leur utilisation des services, conformément aux articles 371-1 et suivants du Code civil sur l’autorité parentale. Les parents ou tuteurs légaux acceptent les présentes CGV-CGU en leur nom et celui des mineurs sous leur responsabilité.
L’autorisation parentale pour les mineurs se trouve dans la section 10.
En cas de non-respect des présentes CGV-CGU, le Nexus se réserve le droit de refuser l'accès aux services, de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur concerné, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le Nexus pourrait réclamer en réparation du préjudice subi. Cette disposition s’applique notamment en cas de comportement inapproprié, de dégradation des équipements ou de non-respect des consignes de sécurité.
Le Nexus offre une gamme diversifiée de services organisés autour de trois pôles principaux : les attractions de réalité virtuelle, l'eSport Room, et l'espace culturel Micro Folie. Ces services sont conçus pour offrir une expérience enrichissante et immersive, respectant les normes et les réglementations en vigueur, notamment celles applicables aux ERP de type L.
Les attractions de réalité virtuelle du Nexus incluent deux expériences distinctes : Ystrio Racing et Ystrio Arena.
Ystrio Racing : Simulation de course en réalité virtuelle offrant une immersion totale avec des graphismes hautes définitions et des effets sonores réalistes. Les utilisateurs peuvent choisir parmi plusieurs pistes et véhicules, et participer à des compétitions individuelles ou en groupe.
Ystrio Arena : Jeu de combat stratégique en réalité virtuelle où les utilisateurs affrontent des adversaires dans des environnements variés. Les participants peuvent utiliser diverses armes et tactiques pour gagner des points et monter dans le classement.
L'accès aux attractions VR est soumis à une réservation préalable. Les réservations peuvent être effectuées via le site web du Nexus ([www.nexus-istres.fr]()) ou à l'accueil. Chaque session est limitée à une durée de 30 minutes pour garantir une rotation fluide et permettre à un maximum de personnes de profiter des attractions.
Pour connaître les détails des tarifs des attractions VR, veuillez consulter la section 5.1 "Tarification" des présentes CGV-CGU.
l'eSport Room du Nexus est un espace dédié à la pratique de l’esport (jeux vidéo) sur PC, équipé de plusieurs tours PC gamer haut de gamme. Les utilisateurs peuvent jouer à une variété de jeux populaires, incluant mais non limité à :
Jeux de tir à la première personne (FPS) : Counter-Strike, Valorant
Jeux de bataille royale : Fortnite, Apex Legends
Jeux de stratégie en temps réel (RTS) : StarCraft II
Jeux de rôle en ligne massivement multijoueur (MMORPG) : World of Warcraft
L'accès à l’eSport Room est actuellement destiné actuellement à l’usage exclusif des associations esportives de la ville, ayant passées une convention avec la ville.
Pas de tarification public à ce jour, se rapprocher des associations conventionnées pour connaître leur tarif d’adhésion.
L'espace Micro-Folie du Nexus est une initiative culturelle soutenue par la Villette et le ministère de la Culture, offrant un accès gratuit à un large éventail de contenus culturels et éducatifs :
- Musée Numérique : Accès à une collection de milliers d’œuvres numérisées provenant de grandes institutions culturelles françaises et internationales.
- Espace de Réalité Virtuelle et Ateliers Pédagogiques : Activités éducatives et créatives utilisant des technologies de réalité virtuelle.
- Espace de Convivialité : Zone de détente et d'échange pour les visiteurs.
L'accès au Musée Numérique et aux activités de la Micro Folie est gratuit. Toutefois, certaines activités pédagogiques et ateliers VR nécessitent une réservation préalable pour garantir une place. Les réservations peuvent être effectuées via le site web du Nexus ou à l'accueil.
Tous les services de l'espace Micro-Folie sont gratuits.
Les présentes conditions d’utilisation visent à garantir la sécurité, le confort et la satisfaction de tous les utilisateurs de le Nexus. En accédant aux services du Nexus, les utilisateurs acceptent de se conformer à ces conditions. Le Nexus, en tant qu'Établissement Recevant du Public (ERP) de type L, est soumis à des réglementations strictes visant à assurer la sécurité et le bien-être des usagers.
Le Nexus est ouvert au public de 10h à 22h tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et les vacances scolaires. Les horaires d'ouverture peuvent être modifiés en cas de jours fériés ou d'événements exceptionnels. Les utilisateurs sont invités à vérifier les horaires spécifiques sur le site internet du Nexus ou sur place.
Attractions VR : ouvertes entre 11h et 17h (selon la période) et jusqu’à 22h chaque jour, toute l'année.
MicroFolie : les horaires dépendent des animations créées par le médiateur culturel, généralement de 10h à 18h (sauf expositions spéciales).
Salle eSport :
Ouverture générale : utilisation par les associations esportives le week-end, selon les termes de chaque convention.
Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux envers les autres visiteurs et le personnel du Nexus. Tout comportement inapproprié, agressif ou perturbateur est strictement interdit et peut entraîner l'expulsion immédiate de l'établissement ainsi que des sanctions supplémentaires. Les mineurs de moins de 10 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable pour se déplacer dans l'établissement. Après 19h, les mineurs de 14 ans et moins doivent être accompagnés d’un adulte dans tout le bâtiment Nexus.
L'accès aux services du Nexus est soumis à des conditions d'âge et de taille spécifiques :
Attractions VR (Ystrio Racing et Ystrio Arena) : Les utilisateurs doivent mesurer au moins 1,50 mètre et être âgés d'au moins 12 ans.
Espace eSport : L'accès est réservé aux personnes âgées d'au moins 10 ans. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ou bénéficier d’une autorisation parentale.
Micro Folie : Accueil tout public, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ou bénéficier d’une autorisation parentale.
Les utilisateurs doivent suivre en permanence les consignes de sécurité fournies par le personnel du Nexus. Cela inclut le respect des instructions spécifiques aux équipements de réalité virtuelle et des dispositifs informatiques. Toute violation de ces consignes peut entraîner l'interdiction d'accès aux services du Nexus.
Les utilisateurs des attractions VR (Ystrio Racing & Ystrio Arena) doivent respecter les instructions suivantes :
Porter l'équipement VR de manière appropriée et suivre les consignes d'ajustement fournies par le personnel.
Ne pas forcer ou manipuler les équipements de manière inappropriée.
Faire des pauses régulières pour éviter la fatigue visuelle et physique.
Des recommandations de sécurité détaillées seront fournies ultérieurement et intégrées aux présentes CGV-CGU.
Les utilisateurs de l’eSport Room doivent utiliser les ordinateurs de manière responsable. Toute détérioration due à une mauvaise utilisation pourra entraîner des frais de réparation ou de remplacement à la charge de l'utilisateur responsable ou de son représentant légal (voir section ….).
Les réservations pour les attractions VR, l’eSport Room, et les activités de Micro-Folie doivent être effectuées à l'avance via le site web du Nexus (www.nexus-istres.fr) ou directement à l'accueil.
Les annulations de réservations doivent être signalées au moins 24 heures avant la session réservée pour obtenir un report du ticket sur une autre session de même type. Passé ce délai, la réservation sera définitivement engagée.
Les créneaux d’utilisation des différents espaces s’enchaînent dans la continuité. Pour permettre un bon fonctionnement, il est demandé aux usagers de se présenter au moins 10 minutes avant l’heure de réservation.
Aucun retardataire ne pourra intégrer une session une fois celle ci débutée, et la réservation sera définitivement engagée.
En cas de comportements problématiques envers le personnel ou les autres usagers, de dégradation, de vol ou de toute autre infraction, le Nexus se réserve le droit d'expulser immédiatement l'utilisateur fautif. Des poursuites judiciaires pourront être engagées conformément aux articles 322-1 à 322-3 du Code pénal relatifs aux dégradations et destructions volontaires, ainsi qu'aux articles 311-1 et suivants relatifs au vol.
Les utilisateurs sont responsables de tout dommage causé aux équipements et installations du Nexus. En cas de dégradation ou de vol, l'utilisateur fautif (ou son représentant légal pour un utilisateur mineur) sera tenu d'indemniser le Nexus pour les réparations ou le remplacement des biens endommagés ou volés.
Ces conditions d'utilisation sont conçues pour assurer une expérience agréable et sécurisée pour tous les visiteurs du Nexus. En respectant ces règles, les utilisateurs contribuent à maintenir un environnement sain et accueillant pour tous.
Pour plus de détails concernant les sanctions et responsabilités, veuillez consulter la section "6. Sécurité et Responsabilité" des présentes CGV-CGU. Pour les conditions tarifaires, veuillez vous référer à la section "5. Tarifs et Paiement". Pour le remboursement en cas de dégradation ou de vol, voir la section 6.5 « Conditions de remboursement en cas de dégradation ou de vol ».
Ces conditions d’utilisation visent à créer un cadre sécurisé et convivial pour tous les utilisateurs du Nexus. Toute infraction aux présentes conditions pourra entraîner des mesures disciplinaires, y compris l'expulsion et des poursuites judiciaires si nécessaire.
Les tarifs des différents services proposés par le Nexus sont les suivants :
Attractions VR : Ystrio Racing
Tarif plein – par joueur : 9,90 €
Tarif groupe (8 joueurs) : 70,00 €
Tarif Istréen – par joueur : 7,50 €
Valable pour les centres sociaux, l’ACM, les associations istréennes, la Régie des Agents et l’EPJ
Tarif accueil collectif C.T.G. du Golfe et des Etangs - par joueur : 7,50 €
Tarif accueil collectif hors C.T.G. - par joueur : 7,75 €
Valable pour les Mairies et centres sociaux
Attractions VR : Ystrio Arena
Tarif plein – par joueur : 19,90 €
Tarif groupe (8 joueurs) : 140,00 €
Tarif Istréen – par joueur : 15,00 €
Valable pour les centres sociaux, l’ACM, les associations istréennes, la Régie des Agents et l’EPJ
Tarif accueil collectif C.T.G. du Golfe et des Etangs - par joueur : 15,00 €
Tarif accueil collectif hors C.T.G. - par joueur : 15,50 €
Valable pour les Mairies et centres sociaux
Espace eSport
Accès par adhésion auprès d’une association esportive en conventionnement avec la ville
Micro Folie
Accès gratuit pour tous
Réservation requise pour certains ateliers et événements
Les tarifs mentionnés sont susceptibles de modification sans préavis. Les tarifs actualisés sont disponibles sur notre site web ou à l’accueil du Nexus. Toutes les modifications de tarifs seront communiquées par voie d'affichage et/ou via notre site web officiel.
Les paiements pour l’ensemble des services proposés par le Nexus peuvent être effectués par les moyens suivants :
Carte bancaire
Espèces
Chèques (sous réserve d’acceptation)
Paiement en ligne via notre plateforme sécurisée
Tous les paiements doivent être effectués avant l’accès aux services réservés. Pour les réservations en ligne, le paiement doit être réalisé au moment de la réservation. En cas de paiement sur place, le règlement doit être effectué avant le début de l'activité.
Réservations : Les réservations pour les attractions VR, l'eSport Room, et les ateliers de la Micro‑Folie doivent être effectuées à l’avance via notre site web ou directement à l’accueil du Nexus. Les réservations sont confirmées une fois le paiement intégral reçu.
Annulations : Les annulations de réservations doivent être signalées au moins 24 heures avant la session réservée pour obtenir un report du ticket sur une autre session de même type. Passé ce délai, la réservation sera définitivement engagée.
Modifications : Les modifications de réservation (changement de date ou d’heure) sont acceptées selon les disponibilités et doivent être demandées au moins 24 heures avant la session initialement réservée.
En cas d'annulation de notre part (problème technique, fermeture exceptionnelle, etc.), les utilisateurs auront le choix entre un remboursement intégral ou une reprogrammation de la session. Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation initiale.
Le Nexus peut proposer des offres spéciales et des promotions à certaines périodes. Ces offres seront clairement affichées sur notre site web et dans nos locaux. Les conditions spécifiques à chaque promotion seront détaillées et devront être respectées pour en bénéficier.
Pour toute question relative aux tarifs et aux paiements, les utilisateurs peuvent contacter l’accueil du Nexus ou consulter notre site web pour des informations actualisées.
Les présentes dispositions de sécurité et de responsabilité visent à garantir une expérience sûre et agréable pour tous les utilisateurs de Le Nexus. Elles définissent les obligations du Nexus et des utilisateurs en matière de sécurité et de gestion des responsabilités.
Le Nexus met tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses utilisateurs grâce à des consignes strictes de sécurité, une formation adéquate et une surveillance continue. Les utilisateurs doivent suivre une formation obligatoire sur l'utilisation des équipements et les consignes de sécurité, dispensée par le personnel du Nexus. Ils sont tenus de respecter en permanence ces consignes de sécurité affichées et fournies par le personnel. Toute infraction à ces consignes peut entraîner l'interruption immédiate de l'activité sans remboursement.
Le personnel du Nexus assure une surveillance constante des utilisateurs pour prévenir tout comportement à risque ou toute utilisation inappropriée des équipements. Les utilisateurs doivent signaler immédiatement au personnel tout problème technique ou toute situation potentiellement dangereuse. En cas d'accident ou de malaise, les utilisateurs doivent informer immédiatement le personnel du Nexus. En cas d'urgence, les utilisateurs doivent suivre les instructions du personnel pour une évacuation ordonnée et sécurisée des lieux.
Le Nexus garantit que tous les équipements et installations sont en bon état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité. En cas de défaillance, le Nexus s'engage à réparer ou remplacer les équipements défectueux dans les plus brefs délais. Le Nexus ne pourra être tenu responsable des dommages ou blessures résultant d'une utilisation incorrecte des équipements ou d'une non-observation des consignes de sécurité par les utilisateurs. De plus, le Nexus décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des utilisateurs. Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas apporter d'objets de valeur ou de les déposer dans les casiers sécurisés mis à disposition. Des casiers sont disponibles pour le stockage des effets personnels pendant la durée des activités. Le Nexus n'est pas responsable des objets non déposés dans ces casiers.
Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les règles et consignes de sécurité établies par le Nexus. Toute violation peut entraîner une expulsion immédiate sans remboursement. Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux équipements ou aux installations en raison de leur négligence ou de leur mauvaise utilisation. Des frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés. Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et le personnel. Tout comportement inapproprié, abusif ou dangereux est strictement interdit. Les adultes accompagnant des mineurs sont responsables de leur supervision et doivent veiller à ce qu'ils respectent toutes les consignes de sécurité.
Afin de maintenir un environnement sécurisé et respectueux, le Nexus se réserve le droit d'imposer des sanctions en cas de comportement problématique, de dégradation ou de vol. En cas de comportement inapproprié, abusif ou dangereux envers le personnel ou les autres utilisateurs, le Nexus se réserve le droit d'exclure immédiatement l'utilisateur concerné des installations sans remboursement. Les comportements particulièrement graves pourront être signalés aux autorités compétentes pour une prise en charge appropriée. Les utilisateurs responsables de dégradations intentionnelles ou de vols (ou leur représentants légaux dans le cas de mineurs) seront tenus financièrement responsables des coûts de réparation ou de remplacement des équipements endommagés ou volés (voir section 6.5 ci-dessous). En cas de vol ou de dégradation grave, le Nexus se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation des préjudices subis. Conformément aux articles L. 112-1 et suivants du Code de la consommation, le Nexus s'engage à garantir une information claire et précise sur les conditions de sécurité et de responsabilité applicables.
Les utilisateurs responsables de dégradations intentionnelles ou de vols (ou leur représentants légaux dans le cas de mineurs) seront tenus financièrement responsables des coûts de réparation ou de remplacement des équipements endommagés ou volés.
La responsabilité civile de l’auteur d’une dégradation ou d’un vol (ou de son représentant légal dans le cas de mineur) sera sollicité dans un premier temps pour porter réparation au préjudice subit.
Dans le cas ou la responsabilité civile ne couvre pas le vol ou la dégradation visée, le Nexus se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation des préjudices subis.
La valeur financière du bien dégradé ou volé se fera sur la base du prix d’achat initial de cet équipement.
Le Nexus s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, des abonnements, et à l’amélioration de nos services.
Les données collectées incluent :
Informations d’identification : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.
Informations de paiement : Détails de la carte bancaire, historique des transactions.
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.
Ces informations sont collectées par les moyens suivants :
Formulaires de réservation en ligne.
Interactions directes lors des visites à le Nexus.
Cookies et autres technologies de suivi sur notre site web.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
La gestion des réservations et des paiements.
La communication avec les utilisateurs concernant leurs réservations, les nouveautés et les promotions.
L’amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur.
Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Le Nexus s'engage à ne pas vendre, louer ou divulguer les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable, sauf dans les cas suivants :
Partenaires et prestataires de services impliqués dans la gestion des réservations et des paiements.
Autorités administratives et judiciaires dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’enquête.
Situations de fusion, acquisition ou transfert d'activités, où les données pourraient être transférées à de nouveaux propriétaires.
Le Nexus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures incluent :
L'utilisation de protocoles de cryptage pour les transactions en ligne.
La limitation de l'accès aux données aux seuls employés et prestataires nécessitant cette information pour réaliser leurs missions.
La mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité pour se protéger contre les menaces numériques.
Les locaux sont placés sous vidéosurveillance afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Les caméras sont placées à différents points à l’intérieur du bâtiment pour en sécuriser les accès.
Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
Le responsable des images est le directeur de l’établissement : Stève NIKELE.
Les images sont conservées dans le délai légal prévu.
Ce dispositif est mis en œuvre dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et la loi du 21 janvier 1995.
Le dispositif a été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation incluent :
Les exigences légales et réglementaires applicables.
Les obligations contractuelles envers les utilisateurs.
Les besoins opérationnels du Nexus.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Les utilisateurs peuvent demander à accéder aux données personnelles les concernant.
Droit de rectification : Les utilisateurs peuvent demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander de restreindre le traitement de leurs données dans certains cas.
Droit à la portabilité : Les utilisateurs peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et à les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées par écrit à l'adresse suivante :
Nexus
Hôtel de ville
1, esplanade B. Laugier
13800 ISTRES
Soit par mail : : nexus@istres.fr
Notre site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être alertés lorsque des cookies sont envoyés. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, les utilisateurs peuvent consulter notre politique de cookies disponible sur notre site web.
Le Nexus se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via notre site web ou par email. La version mise à jour sera accessible sur notre site web avec la date de dernière mise à jour clairement indiquée.
Pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
1, esplanade B. Laugier
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
13800 ISTRES
Soit par mail : dpo@istres.fr
En entrant dans le périmètre du Nexus d'Istres, les utilisateurs consentent à la capture et à l'utilisation de leur image à des fins promotionnelles. Les photos prises au sein de l'établissement peuvent être diffusées sur les réseaux sociaux ou sur le site web du Nexus, avec le consentement express des personnes concernées. En ce qui concerne les mineurs, l'accord préalable des parents ou des tuteurs légaux est requis. Il incombe à la direction du Nexus de veiller au respect de cet impératif.
La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène dans un lieu public est permise sans avoir besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. La jurisprudence stipule que l'image prise dans un lieu public ne porte pas atteinte à la vie privée des personnes photographiées, dans la mesure où elles ont implicitement consenti à être vues par d'autres.
Toutefois, deux réserves sont émises :
Il ne faut pas individualiser un ou plusieurs sujets sans leur consentement.
La publication de l'image ne doit pas excéder les limites du droit à l'information.
Il est interdit d'individualiser une personne d'un groupe sans son consentement. Une personne est considérée comme individualisée si elle est le sujet principal de l'image et reconnaissable. Ce principe s'applique également aux retransmissions télévisées et aux manifestations particulières dans le périmètre de la Régie du Nexus.
La diffusion de l'image d'une personne prise dans un cadre privé nécessite son autorisation expresse. Le consentement à être photographié ne doit pas être confondu avec l'autorisation de diffuser l'image. Un lieu privé est défini comme un espace non accessible au public sans l'autorisation de celui qui l'occupe à titre privatif, de manière permanente ou temporaire.
Conformément à l'article 226-2 du Code pénal, l'utilisation, la conservation ou la diffusion de l'image d'une personne prise dans un lieu privé sans son consentement est interdite et punie par la loi. Il en est de même pour la transmission de cette image, même en l'absence de diffusion publique, sans autorisation écrite de la personne concernée.
Le Nexus s'engage à respecter les limites du droit à l'information en ce qui concerne l'utilisation des images capturées. La Régie du Nexus excède ce droit si :
L'image est détournée de son objet initial, c'est-à-dire utilisée à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été capturée, et de manière nuisible pour la personne photographiée. Par exemple, utiliser une photo de visiteurs du Nexus pour illustrer un article critique sur la tenue des visiteurs serait inadmissible.
Conformément à l'article 226-1 du Code pénal, le fait de photographier ou filmer sans le consentement une personne se trouvant dans un lieu privé du Nexus, ainsi que de transmettre cette image sans accord formel, constitue une infraction.
Les utilisateurs du Nexus sont informés de ces dispositions et sont tenus de respecter les règles établies pour garantir le respect des droits à l'image de chacun.
Le Nexus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux modifications de ses services. Toute modification des CGV-CGU sera notifiée aux utilisateurs par voie électronique (courriel ou notification sur le site web du Nexus) ou par affichage au sein des locaux du Nexus.
Les modifications des CGV-CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le site web du Nexus ou à une date ultérieure spécifiée lors de la notification. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV-CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
En continuant à utiliser les services du Nexus après la date de publication des nouvelles CGV-CGU, les utilisateurs acceptent les modifications effectuées. Si un utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il lui est conseillé de cesser d'utiliser les services du Nexus et de contacter le Nexus pour toute question ou préoccupation.
Conformément à l'article L. 121-84 du Code de la consommation, toute modification des conditions générales doit être portée à la connaissance des consommateurs dans un délai minimum de un mois avant son entrée en vigueur. Le Nexus s'engage à respecter ce délai pour toute modification substantielle affectant les droits et obligations des utilisateurs.
Les versions antérieures des CGV-CGU seront archivées et peuvent être consultées sur demande auprès de la direction du Nexus. Cette mesure permet de garantir la transparence et de faciliter la compréhension des évolutions des conditions d'utilisation.
Les présentes CGV-CGU, ainsi que toutes modifications ultérieures, sont opposables aux utilisateurs dès leur acceptation ou, à défaut d’acceptation explicite, dès le début de l’utilisation des services du Nexus suivant la publication des modifications. En cas de litige, les CGV-CGU applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation des services concernés.
Pour toute question, remarque ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) ou l'utilisation des services de Le Nexus, les utilisateurs peuvent contacter le Nexus par les moyens suivants :
- Adresse postale : Nexus - Hôtel de ville - 1, esplanade B. Laugier - 13800 ISTRES
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
- Email : nexus@istres.fr
- Site web : www.nexus-istres.fr
Les services administratif du Nexus sont disponibles aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi : de 10h00 à 18h00
- Le samedi : de 10h00 à 17h00
- Fermé le dimanche et les jours fériés
Les réclamations des utilisateurs concernant les services du Nexus seront traitées avec diligence. Le Nexus s'engage à apporter une réponse ou une solution dans les meilleurs délais.
En cas de litige persistant après une réclamation auprès des services du Nexus, et conformément à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, les utilisateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande ou disponibles sur le site web du Nexus.
Conformément à l'article R. 123-237 du Code de commerce, les informations légales suivantes sont fournies :
- Nom de l'organisme : Mairie d’Istres
- Forme juridique : Collectivité territoriale commune
- Siège social : 1 Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, 13808 Istres
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR20211300470
- Directeur de la publication : François Bernardini Maire d'Istres
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Nexus à l'adresse suivante : dpo@istres.fr . Les demandes d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles seront traitées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour l’accès d’un mineur au NEXUS et à ses équipements, dont l’eSport Room
Je, sousigné(e) _____________________________________________ (nom du responsable légal),
□ mère □ père □ tuteur/trice de l’enfant ______________________________________________
autorise celui-ci à fréquenter l’établissement NEXUS durant ses heures d’ouverture, et à utiliser les équipements présents, notamment les attractions de réalités virtuelles (attractions VR : Ystrio Racing et Ystrio Arena) et l’espace eSport, dans le respect des CGV-CGU.
J’ai bien pris note que si mon enfant est à l’origine d’une détérioration ou d’un vol, je serais tenu pour responsable des dommages causés aux équipements ou aux installations. Des frais de réparation ou de remplacement pourront éventuellements être facturés le cas échéant. (voir section 6.3 et 6.5 du CGV-CGU)
Je certifie que mon enfant ne présente aucune contre-indication pour la pratique des activités proposées, notamment en lien avec l’épilepsie.
(Espace eSPort : jeux sur écran d’ordinateur / Attractions VR : utilisation de casque de réalité virtuelle et de simulateur)
J’autorise l’établissement NEXUS et son équipe à prendre, en cas d’urgence, les mesures nécessaire à la santé de mon enfant, et à me contacter au numéro suivant : __________________________
Je comprends que la signature de cette autorisation parentale vaut acceptation des CGV-CGU dans leurs intégralités.
Fait à Istres, le _____________________ Signature du représentant légal
